Les CGV
Conditions Générales de Vente
Château Les Bugadelles
1. ACCEPTATION DES COMMANDES
La passation des commandes de vins et huiles d’olive sur le site en ligne du site www.chateaulesbugadelles.com - MAISON ALBERT entraîne l’acceptation de nos conditions générales de vente et du prix indiqué sur le site en ligne, en vigueur à la mise à disposition des marchandises.
2. INFORMATIONS LEGALES
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
3. CONDITIONS D’EXPEDITION
a) Nos prix étant exprimés TTC départ, nos marchandises voyagent aux risques et péril du destinataire, quels que soient le mode de transport ou les conditions de transport. Les délais d’acheminement ne sont qu’indicatifs. Aucune pénalité ne pourra être demandée pour retard de livraison.
b) le client passant la commande est le seul décideur du mode de transport choisi parmi le choix proposé sur le site en ligne. Le site www.chateaulesbugadelles.com - MAISON ALBERT ne pourra en aucun cas être tenu responsable du transporteur choisi par le client.
c) Le transporteur est tenu de remettre à bonne destination, à délai convenu, les marchandises essentiellement fragiles qui lui sont confiées. En cas de casse durant le transporteur, seul le transporteur aura la responsabilité d’indemniser le client à hauteur de la valeur des biens cassés.
d) Conformément aux dispositions de l’article 133-3 du Nouveau Code du Commerce, le destinataire devra faire auprès du transporteur toutes les réserves écrites sur le bon de livraison et par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent celui de la réception en cas d’avarie ou perte de la marchandise.
e) Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle selon ses stocks.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d’approvisionnement et des prestataires transporteurs du vendeur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation de commande en cours.
Toutefois, si deux mois après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie ; l’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
Sont considéré comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les troubles sociaux, la maladie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné.
Nous nous réservons le droit de modifier le coût du transport en fonction des zones géographiques à livrer et en fonction des fluctuations tarifaires de nos transporteurs.
Casse au cours de l'expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer le site www.chateaulesbugadelles.com - MAISON ALBERT . A réception de cette information, le site www.chateaulesbugadelles.com - MAISON ALBERT s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Irlande du Sud, Pays-Bas, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie, Portugal et Monaco.
4. CONDITIONS DE FACTURATION
Toutes les livraisons sont facturées au prix tarif en euros en vigueur le jour de la mise à disposition (éventuellement minoré d’une remise structurelle et/ou promotionnelle). Les commandes ne sont donc acceptées que sous réserve des modifications de prix pouvant survenir avant mise à disposition effective.
Nos prix sont indiqués à l’unité de vente consommateur et s’entendent Départ, selon le tarif en vigueur, Toutes Taxes Comprises (TTC) et cotisations obligatoires, en capsules congés, emballages et verres perdus.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le site www.chateaulesbugadelles.com - MAISON ALBERT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le montant des commandes passées sur le site en ligne doit être réglé intégralement au moment de la validation des commandes par les moyens de règlement proposés sur le site en ligne.
Contrôle des commandes
Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site www.chateaulesbugadelles.com - MAISON ALBERT procèdera à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.
Dans le cadre de ce contrôle, MAISON ALBERT se réservera le droit, compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes morales.
En cas de refus exprès ou tacite du client de fournir les justificatifs demandés ou en cas de justificatifs non-conformes, le site www.chateaulesbugadelles.com - MAISON ALBERT procèdera à l’annulation de la transaction et au remboursement immédiat sur le compte bancaire du client. Le refus tacite étant l’absence de réponse du client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.
6. RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises vendues par nous-mêmes demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix. Nous nous réservons le droit de faire connaître à tout moment à notre clientèle, sous forme de lettre recommandée, notre intention de faire jouer la présente clause dans les conditions prévues par l’article L 621-122 du Nouveau Code du Commerce. Dans l’hypothèse où les marchandises seraient revendues avant complet paiement, le présent acheteur s’engage à imposer également à ses clients la même clause de réserve de propriété quant à ces marchandises.
7. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Pour toutes contestations, les Tribunaux de Narbonne seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Nos paiements ou acceptations de règlements n’opèrent ni novation, ni dérogation à la clause attribution de juridiction. Toutes clauses contraires aux présentes apposées sur les écrits de nos co-contractants nous sont inopposables.
Règlement amiable des litiges
Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec le site www.chateaulesbugadelles.com - MAISON ALBERT .
8. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.chateaulesbugadelles.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de Maison ALBERT.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.
L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
- Par courrier à :
Service informatique
MAISON ALBERT
Domaine de Bonne Source
11100 NARBONNE - France
- Par email à jose.dalmaso@albertsa.fr
Responsable du traitement : Mr José DALMASO
Château Les Bugadelles - SAS DOMAINE DE COURTAL NEUF, Route de Saint-Pierre La Mer 11560 Fleury d’Aude 11100 NARBONNE
Tél 04.68.90.79.08 mail : contact@chateaulesbugadelles.fr